L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment et des travaux publics. Le maçon, en principe intervenant principal dans la construction d’un bâtiment, est le garant de la solidité de l’enveloppe et de la structure. Ainsi, la souscription à une assurance décennale est indispensable pour son métier. Le point sur la question.
Explications sur l’assurance décennale
Pour se prémunir de sinistres pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, il est obligatoire pour un maçon de souscrire une assurance décennale ou garantie responsabilité civile décennale. Cette police d’assurance couvre à la fois l’ouvrage et les futurs propriétaires pour une durée de dix ans à compter de la date de livraison de celui-ci. En général, cette solution d’assurance est accompagnée de la garantie de parfait achèvement qui court pour une durée de un an et de la garantie de bon fonctionnement valable pour deux ans. Pour obtenir réparation en cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile décennale doit être souscrite avant le début du chantier.
Comme les risques inhérents à cette activité sont multiples, le maître d’ouvrage ou les futurs propriétaires sont en droit de demander l’attestation d’assurance du maçon. Ce document constitue un gage de sérieux. Cette couverture prend en charge les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage et les éléments indissociables à ce dernier. Elle peut également être mise en œuvre en cas de dommages le rendant impropre à l’utilisation à laquelle il était destiné. Si le professionnel estime que sa responsabilité civile n’est pas engagée, charge à lui d’en apporter les preuves.
Les intérêts de la souscription d’une assurance décennale pour les maçons
Comme les nombreux matériaux utilisés de nos jours nécessitent des connaissances, de l’expérience et une maîtrise de différentes techniques, les risques liés à cette activité augmentent. Ainsi, pour faire face à d’éventuelles conséquences financières pouvant être lourdes, il est nécessaire de souscrire une assurance décennale. Selon les articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil, la totalité des ouvrages liés à la solidité de la construction est prise en charge par cette couverture. En maçonnerie, parmi les dégâts fréquemment enregistrés figurent des malfaçons sur un mur, un effondrement de mur et un ferraillage défectueux. Le plus souvent, ces dommages rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il était destiné. Quant aux dommages moins importants, ils sont pris en charge par l’assurance biennale.
À noter que les compagnies d’assurance ne couvrent que les travaux de technique courante, c’est-à-dire ceux qui ont été réalisés avec des projets de construction ayant fait l’objet d’un agrément, bénéficiant d’un avis technique ou conforme aux normes françaises ou européennes comme les Documents Techniques Unifiés (DTU). À défaut d’une assurance décennale et en cas de sinistre, le professionnel du bâtiment indemnisera lui-même son client. Par ailleurs, la non-souscription d’une assurance décennale est passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou de 75 000 euros d’amende. Si vous êtes professionnel de la construction, faites jouer la concurrence, comparez les offres d’assurance décennale en utilisant le comparateur en ligne mis à votre disposition sur des sites spécialisés. Cette étape vous permettra de trouver l’offre d’assurance décennale la plus avantageuse en quelques minutes sans vous déplacer.
