À l’instar de tout contrat, le contrat d’assurance professionnelle peut être résilié. L’assureur et l’assuré ont la possibilité de mettre un terme à leurs engagements respectifs. Bien que la résiliation en matière d’assurance professionnelle ne se présente pas comme celle de l’assurance pour particuliers, elle n’en reste pas moins simple. Une fois que vous avez rempli les conditions de résiliation, il vous suffit de respecter les délais ainsi que la procédure prévue.
Pour quelles raisons résilier un contrat d’assurance professionnelle ?
Pour que la résiliation d’un contrat d’assurance pro soit recevable, il faut qu’elle soit faite pour une raison valable. Il existe plusieurs causes d’annulation d’une assurance professionnelle. Le premier concerne l’évolution de votre activité. L’activité d’une entreprise est vouée à se développer. Ainsi, à un moment ou un autre, la couverture offerte par le contrat en cours devient insuffisante. Il devient donc impératif de trouver une assurance mieux couvrante. Vous avez d’ailleurs la possibilité de profiter de l’occasion pour négocier son prix. En effet, le coût de la prime entre aussi dans les facteurs de résiliation d’un contrat d’assurance pro. Ce qui fait que lorsque l’entreprise a la possibilité de trouver moins chère ailleurs, elle ne devrait pas hésiter à saisir cette opportunité. Dans un monde où les offres d’assurances pro se multiplient, il existe forcément une proposition plus alléchante qu’une autre. Par ailleurs, l’une des raisons qui poussent une entreprise à résilier son contrat d’assurance est l’existence d’un litige avec l’assureur. Lorsque les relations deviennent tendues entre les deux parties, il est parfois préférable de se tourner vers d’autres interlocuteurs.
À quel moment résilier son assurance professionnelle ?
Contrairement aux particuliers, une entreprise n’est pas en mesure d’invoquer la loi Hamon pour résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite. Il faut donc attendre l’échéance du contrat pour entamer la procédure de résiliation. L’échéance d’un contrat d’assurance correspond à la date d’anniversaire de la conclusion de celui-ci. En principe, cette date doit figurer dans les conditions générales du contrat. Généralement, vous êtes tenu d’avertir votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance du contrat pour pouvoir enclencher sa résiliation. Toutefois, il faut faire attention, car certaines compagnies exigent un délai de préavis de plus de deux mois. Il est donc important de bien lire le contrat lors de la souscription. En effet, si vous dépassez ce délai, même de quelques jours, la demande d’annulation de l’assurance ne sera pas recevable et vous serez obligé d’attendre un an de plus avant d’avoir la possibilité de la résilier. Effectivement, les contrats d’assurance professionnels sont reconduits tacitement. En l’absence d’une volonté explicite de l’assuré de rompre ses engagements, ceux-ci sont prolongés pour l’année suivante.
La résiliation d’une assurance professionnelle n’a cependant pas besoin d’attendre son échéance dans des circonstances particulières. Il est possible de résilier le contrat lorsque vous cessez définitivement vos activités, lorsque vous vendez votre entreprise ou lorsque vous délocalisez votre affaire. De même, lorsque vous constatez une augmentation injustifiée de votre prime d’assurance, il est possible d’y mettre un terme immédiatement.
Comment résilier un contrat d’assurance professionnelle ?
Une fois que vous vous êtes assuré de respecter le délai de préavis fixé par la compagnie d’assurance, vous pouvez maintenant procéder à la résiliation de votre contrat. Pour cela, il faut adresser une lettre de demande de résiliation avec des documents justificatifs à votre assureur. Vous avez la possibilité de prendre exemple sur des modèles de lettre disponibles sur internet si vous le souhaitez. Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il convient de garder une copie de votre courrier pour vous servir de preuve en cas de litige.
Qu’en est-il de la résiliation du contrat par l’assureur ?
L’assureur est également habilité à annuler un contrat d’assurance professionnelle. Cela est susceptible d’intervenir dans le cas où l’entreprise a accumulé trop de sinistres en une seule année ou lorsque l’assuré n’a pas respecté ses engagements, à savoir le paiement des cotisations. La fausse déclaration à la souscription ou lors de la survenue d’un incident est aussi un motif légitime à la résiliation du contrat. Si l’intervention de l’assureur survient en cours d’année, il sera alors obligé de vous restituer la partie de la prime d’assurance à compter de la résiliation jusqu’au moment de l’échéance normale du contrat.
La résiliation d’un contrat d’assurance d’entreprise est relativement simple. Il suffit de remplir les conditions et de suivre la procédure prévue pour cela.
