Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du privé ou les associations ont l’obligation d’offrir une mutuelle santé à leurs employés à titre de complément des garanties de base de l’Assurance Maladie. Au moment de la souscription, les employeurs sont tenus de vérifier plusieurs éléments dans le contrat à l’instar du délai de carence.
Délai de carence de mutuelle santé : de quoi parle-t-on ?
Le délai de carence correspond à une période durant laquelle l’assuré n’a droit à aucun remboursement de la part de la mutuelle. En clair, toutes les dépenses en santé ne sont pas remboursées tant que cette échéance ne prend pas fin. Cette mesure a été instaurée pour limiter les abus en évitant que les consommateurs souscrivent alors qu’ils sont déjà malades et ont besoin d’une intervention coûteuse à court terme. En général, le délai de carence débute lors de la signature du contrat et prend fin à une date prédéterminée dans le contrat. Il peut aller de 1 mois à 1 an ou être même encore plus long surtout s’il est question de soins onéreux. Dans les mutuelles santé d’aujourd’hui, cette période de latence s’applique habituellement sur les prothèses auditives, l’optique, les prothèses et appareillages dentaires, les hospitalisations et les prises en charge de maternité. Attention, comme cette mesure n’est pas perçue comme une exclusion de garantie dans le droit des assurances, elle n’est pas mise en exergue dans les contrats. Cela peut donc passer inaperçu aux yeux des souscripteurs.
La mutuelle d’entreprise sans carence : quelles particularités ?
Si pour les particuliers, les mutuelles santé peuvent comprendre des délais de carence, la donne est différente pour les entreprises. Depuis la mise en vigueur de la loi ANI en 2016 rendant obligatoire la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs conditions. Parmi elles figure la mise à disposition d’un contrat responsable et solidaire. Proposer cette formule à ses employés permet entre autres à l’entreprise de jouir d’exonérations sociales et fiscales. Pour cela, elle doit garantir un panier de soins minimum, une prise en charge des dépenses en santé conformes au parcours de soins ainsi que des actes de prévention liés aux soins dentaires, à la détection des troubles du langage et divers dépistages (ostéoporose, troubles de l’audition, Hépatite B, etc.). Par-dessous tout, ces contrats responsables et solidaires ne doivent pas exiger des délais de carence. Cette pratique est interdite par la loi.
Les avantages d’une mutuelle d’entreprise sans délai de carence
Les employeurs ont intérêt à proposer ces contrats sans délai de carence, car ils procurent divers avantages. Les mutuelles exemptées de période de latence donnent droit à des prises en charge immédiates. Il s’agit d’un argument de taille à valoriser pour motiver les collaborateurs et les fidéliser. Sans compter que ces contrats offrent les meilleures garanties et le moins de charges possible pour les employés. De plus, les formules proposées favorisent la sérénité et le confort des collaborateurs. Mais pour tirer profit de tous ces atouts, encore faut-il trouver la bonne offre. L’astuce est de passer par les services d’un comparateur en ligne qui aide à cibler plus vite et plus rapidement les propositions des compagnies d’assurance.
